Politique de traîtement de vos données

Le Chalet de Sart prend au sérieux vos droits en matière de traitement des données. Dans cette déclaration, Le Chalet de Sart explique comment il collecte, traite et utilise vos données personnelles. Elle constitue donc la politique générale du chalet de Sart dans le domaine du traitement des données.

Le responsable du traitement des données est Isabelle Habets, rue Gustave Linet 61, 1495 Sart-Dames-Avelines. 

 

Si vous avez des questions au sujet de cette déclaration et de notre politique, n'hésitez pas à communiquer avec Isabelle Habets par email i.habets@outlook.be ou par courrier à l’adresse rue Gustave Linet 61, 1495 Sart-Dames-Avelines. Pour les questions qui vont au-delà d'une demande d'information, nous pouvons vous demander de vous identifier afin de nous assurer que nous fournissons les informations et les données demandées à la bonne personne.

Quand est-ce que Le chalet de Sart recueille et traite les données ?

Le chalet de Sart recueille et traite les données vous concernant lorsque vous êtes traité et soigné par nous en tant que patient ou lorsque vous nous contactez.

 

Si vous êtes fournisseur, vos données ou celles de vos contacts seront traitées dans le cadre de ces activités, mais aussi lors de l'établissement des factures et autres documents comptables. 

 

Enfin, nous pouvons être amenés à traiter des données vous concernant parce qu'elles sont ou peuvent être pertinentes pour nos activités.

Quelles données Le chalet de Sart collecte et traite ?

Il s'agit des données que vous nous partagez et dont nous avons besoin pour votre traitement et vos soins en tant que patient auquel vous faites appel, telles que vos nom et adresse, adresse e-mail et toute autre donnée à cet égard, en particulier les données relatives à votre santé.

 

Les données peuvent également concerner vos loisirs ou vos habitudes de consommation, en particulier si elles sont liées à vos soins. Les données financières doivent être traitées à des fins comptables. 

Nous collectons ces données aussi bien lors de conversations en face à face, par téléphone ou par e-mail, que lorsque vous remplissez nos formulaires papier ou électroniques.

À quelles finalités Le chalet de Sart collecte-t-il et traite-t-il les données ?

Nous traitons ces données à des fins de soins aux patients (prestation de services de soins), gestion des fournisseurs, comptabilité et communication/relations publiques.

Quels sont les fondements du traitement des données par Le chalet de Sart ?

En principe, nous collectons et traitons vos données sur la base de la relation que nous entretenons avec vous à la suite de votre demande de soins.

 

La relation contractuelle constitue le fondement du traitement des données des fournisseurs.

Lorsque le traitement n'est pas nécessaire à l'exécution de la relation, il est fondé sur nos intérêts légitimes en tant que prestataire de soins, en particulier la liberté d'association et d'information. Ce faisant, nous veillons toujours à ce qu'il y ait un équilibre entre nos intérêts et les vôtres, tout en respectant le secret professionnel.

Les données seront-elles transmises à des tiers ?

Vos données sont principalement traitées en interne à des fins de gestion et de comptabilité des patients.

Pour certaines prestations ou missions ponctuelles, elles peuvent être transmises à des sous-traitants auxquels nous faisons appel, mais toujours sous le contrôle de Isabelle Habets. Dans ce cas, nous avons toujours conclu un accord de sous-traitance avec ce sous-traitant.

Parfois nous avons l'autorisation de transmettre des données vous concernant, parfois nous sommes obligés de le faire. C'est particulièrement le cas lorsque nous sommes légalement obligés de le faire. Toutefois, les règles relatives au secret professionnel sont toujours respectées.

Vos données sont-elles transférées hors d'Europe ?

En principe, vos données ne seront pas transférées à des pays tiers, c'est-à-dire des pays qui n'appartiennent pas à l'Espace économique européen (qui comprend l'Union européenne, l'Islande, la Norvège et le Liechtenstein). Dans ce cas, nous veillerons à ce que les pays tiers bénéficient d'un niveau de protection adéquat ou nous fournirons des garanties adéquates en concluant des clauses contractuelles types avec les destinataires dans ces pays tiers. Si cela n'est pas possible, nous veillerons à pouvoir nous prévaloir de l'une des dérogations prévues par le règlement général sur la protection des données. Si vous avez des questions à ce sujet, veuillez contacter Isabelle Habets par email i.habets@outlook.be ou par courrier à l’adresse rue Gustave Linet 61, 1495 Sart-Dames-Avelines.

Combien de temps vos données seront-elles conservées ?

Le chalet de Sart conserve les données personnelles (i) aussi longtemps que cela est nécessaire ou pertinent aux fins prévues, (ii) pour la période pour laquelle elle est légalement tenue de le faire, ou (iii) aussi longtemps qu'un litige ou une enquête judiciaire peut survenir.

Vos droits

En principe, vous disposez des droits suivants :

  • droit à l'information ;

  • droit de retirer le consentement ;

  • droit d'accès ;

  • droit de rectification ;

  • droit d'opposition ;

  • droit d'effacer des données ;

  • droit de limiter le traitement ;

  • droit à la portabilité des données ;

  • droit de ne pas faire l'objet d'une prise de décision automatisée ;

  • droit de déposer une plainte auprès de l'Autorité de protection des données.

 

Pour l'exercice de vos droits, il suffit d'en faire la demande auprès de Isabelle Habets par email i.habets@outlook.be ou par courrier à l’adresse rue Gustave Linet 61, 1495 Sart-Dames-Avelines, moyennant preuve de votre identité.

 

Si vous n'êtes pas d'accord avec la manière dont Le chalet de Sart traite vos données, vous pouvez toujours déposer une plainte auprès de l'Autorité de protection des données (www.autoriteprotectiondonnees.be), rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles.

Modifications

Le chalet de Sart se réserve le droit de modifier cette déclaration et/ou cette politique. Les modifications seront notifiées aux utilisateurs via le site Internet.